- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 28 Août 2025
- Société : CDC VAL DE BOUZANNE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Communauté de communes du Val de Bouzanne
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Val de Bouzanne, les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes de Cluis, Fougerolles, Lys-St-Georges, Montipouret, Mouhers et Neuvy-St-Sépulchre et sur l’abrogation des cartes communales des communes de Buxières-d’Aillac, Fougerolles, Gournay, Mers-sur-Indre et Mouhers.
Par arrêté N°2025-17 du 12/08/2025, la Présidente de la communauté de communes du Val de Bouzanne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de Cluis, Fougerolles, Lys-St-Georges, Montipouret, Mouhers et Neuvy-St-Sépulchre et à l’abrogation des cartes communales des communes de Buxières-d’Aillac, Fougerolles, Gournay, Mers-sur-Indre et Mouhers.
A cet effet, Monsieur Bernard GAUDRON, retraité cadre en entreprise, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
L'enquête publique se déroulera au siège de la communauté de communes du Val de Bouzanne à Neuvy-Saint-Sépulchre et dans les mairies des communes de Cluis et Mers-sur-Indre, pour une durée de 32 jours consécutifs, du mercredi 17 septembre 2025 au samedi 18 octobre 2025 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels :
- Cdc du Val de Bouzanne : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h 13h30-17h30
- Cluis : lundi, jeudi, samedi : 9h-12h / mardi, mercredi, vendredi : 9h-12h 15h-17h
- Mers-sur-Indre : lundi : 14h-17h / mardi, jeudi, vendredi, samedi : 9h-12h / mercredi : 9h-12h 14h-17h
Le commissaire enquêteur recevra le public :
- Mercredi 17 septembre de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes à Neuvy-Saint-Sépulchre ;
- Mercredi 24 septembre de 14h à 17h en Mairie de Mers-sur-Indre ;
- Mercredi 1er octobre de 14h à 17h en Mairie de Cluis ;
- Samedi 4 octobre de 9h à 12h au siège de la Communauté de communes à Neuvy-Saint-Sépulchre ;
- Samedi 11 octobre de 9h à 12h en Mairie de Mers-sur-Indre ;
- Samedi 18 octobre de 9h à 12h en Mairie de Cluis.
Les dossiers peuvent être consultés sur le site internet de la Communauté de communes du Val de Bouzanne, rubrique « enquêtes publiques » : https://www.valdebouzanne.fr/enquetes-publiques.html
Une version numérique sera également disponible sur un poste informatique aux dates et lieux de permanences du commissaire enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête disponibles au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes de Cluis et Mers-sur-Indre aux jours et heures d’ouverture habituels. Chacun pourra également adresser ses remarques au commissaire enquêteur par :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : Communauté de communes du Val de Bouzanne, 20 rue Emile Forichon, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE ;
- Par courriel : « plui.bouzanne@orange.fr »
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la communauté de communes ainsi que sur son site internet.