Annonce légale Indre

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

---

Par arrêté n°A 2025-033 en date du 12/11/2025, le Président de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et à l’abrogation des cartes communales de Champsanglard et Mortroux ainsi que le PLU de Châtelus-Malvaleix.
L’enquête est ouverture pour une durée de 40 jours consécutifs :
DU vendredi 5 décembre 2025 À 9H, JUSQU’AU MARDI 13 JANVIER 2026 À 11H INCLUS.
Madame Émilie BOUCHET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 01/07/2025 et Madame Catherine FOUCQUIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://cloud.circom.fr/s/EMC98FK2z2ZoyXw , pendant toute la durée de l’enquête publique, 7/7 jours et 24/24 heures.
Pendant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés, jours de fermetures exceptionnelles et hors congés annuels, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un support papier ou sur un poste informatique en libre-service et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessous:h-
- Siège de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche : lundi au jeudi : 9h-12h30 / 13h30-17h ; 1 Rue des Violettes, 23350 GENOUILLAC.
- France Services Bonnat : lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h30, mardi et jeudi : 9h-12h / 13h45-17h ; Place de la Fontaine.
- Mairie Châtelus-Malvaleix : lundi au vendredi : 10h-12h / 14h-16h ; Place de l’Église.
- Mairie Lourdoueix-Saint-Pierre : lundi au vendredi : 8h-12h ; Place de l’Église.
Pendant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures suivants :
- Mairie Champsanglard : lundi et vendredi : 9h-12h / 13h30-17h, mardi : 13h30-17h, mercredi : 9h-12h ; 1 Rue de La Mairie.
- Mairie Genouillac : lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30 ; 2 Place de l’École d’Agriculture.
- Mairie Jalesches : lundi et mardi : 13h-18h ; Le Bourg.
- Mairie La Cellette : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h-12h ; Chemin des Écoles.
- Mairie La Forêt-du-Temple : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30-16h30 ; 1 Place du Pilori.
- Mairie Linard-Malval : lundi au vendredi : 9h-12h ; 7 Rue de l’Abbé Guy.
- Mairie Méasnes : lundi au jeudi : 9h-12h / 14h-17h30, vendredi : 9h-12h / 13h30-16h30, samedi : 9h-12h ; 1 Place de la Mairie.
- Mairie Mortroux : lundi au vendredi : 8h30-12h ; 58 Grand Rue.
- Mairie Moutier-Malcard : lundi au jeudi : 9h-12h / 14h-17h, vendredi : 9h-12h / 14h-16h ; 2 Place de la Mairie.
- Mairie Nouziers : lundi au vendredi : 9h-12h30 ; Le Bourg.
- Mairie Roches : lundi au vendredi : 13h30-17h30, 9 Rue du Marbre.
- Mairie Saint-Dizier-les-Domaines : lundi, jeudi et vendredi : 13h45-16h45 ; Le Bourg.
- Mairie Tercillat : lundi, mercredi et jeudi : 9h-12h ; Le Bourg.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites via le registre dématérialisé ou à la commissaire enquêteur :
par voie postale au siège de la Communauté de communes : Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal- Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, 1 Rue des Violettes 23350 GENOUILLAC ;
par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@portesdelacreuseenmarche.fr.
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et postal seront publiées sur le registre numérique et donc visibles par tous ; accessibles à l’adresse suivante : https://www.portesdelacreuseenmarche.fr/plui/, pendant toute la durée de l’enquête publique, 7/7 jours et 24/24 heures.
La commissaire enquêteur recevra le public dans les lieux, jours et heures de permanences suivants :
Siège de la Communauté de communes : Vendredi 5 décembre 2025 de 9h à 11h
France Services Bonnat : Mardi 9 décembre 2025 de 9h à 11h
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre : Jeudi 11 décembre 2025 de 9h à 11h
Mairie de Châtelus-Malvaleix : Mardi 16 décembre 2025 de 10h à 12h
Siège de la Communauté de communes : Jeudi 18 décembre 2025 de 9h à 11h
France Services Bonnat : Mardi 23 décembre 2025 de 9h à 11h
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre : Mardi 6 janvier 2026 de 9h à 11h
Mairie de Châtelus-Malvaleix : Jeudi 8 janvier 2026 de 10h à 12h
Siège de la Communauté de communes : Mardi 13 janvier 2026 de 9h à 11h
L'évaluation environnementale dont a fait l'objet le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que l'avis émis sur le projet par l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement sont joints au dossier d'enquête publique mis à disposition du public
À l’issue de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et à l’abrogation des cartes communales de Champsanglard et Mortroux ainsi que le PLU de Châtelus-Malvaleix, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront consultables au siège de la Communauté de communes, pendant un an, ils seront également publiés sur le site Internet https://www.portesdelacreuseenmarche.fr/plui/ .
Après l’enquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi et abrogera les cartes communales de Champsanglard et Mortroux ainsi que le PLU de Châtelus-Malvaleix, par délibération, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêteur.

Le Président de l’EPCI,
Guy MARSALEIX