Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Echo du Berry
  • Date de parution : 11 Janvier 2024
  • Société : CDC LA CHATRE SAINTE SEVERE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA CHATRE-SAINTE-SEVERE


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 Par arrêté n°2023-01U du 22 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes La Châtre-Sainte Sévère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble de son territoire et sur l’instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en lieu et place des actuels périmètres des monuments historiques des communes de Champillet, Chassignolles, La Berthenoux, La Châtre, Lacs, La Motte Feuilly, Le Magny, Lourouer Saint Laurent, Montgivray, Montlevicq, Nohant-Vic, Saint Chartier, Sainte Sévère sur Indre, Sarzay et Thevet Saint Julien.
Il est précisé par arrêté n°2024-01U du 5 janvier 2024 que l’enquête publique portera également sur l’abrogation des cartes communales des communes de Lourouer Saint Laurent, de Nohant-Vic, de Saint Aout et de Thevet Saint Julien.
L’enquête publique unique se déroulera du lundi 22 janvier 2024 au lundi 4 mars 2024 inclus.
Le dossier soumis à l’enquête publique comportera les pièces suivantes :
- L’arrêté.
- Un registre d’enquête par lieu d’enquête.
- Un recueil des pièces administratives liées au projet de PLUi.
- Le projet de PLUi arrêté le 7 juin 2023 comportant :
     • Un rapport de présentation
     • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    • Un règlement graphique
    • Un règlement écrit
    • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    • Les servitudes
- L’évaluation environnementale du projet de PLUi.
- L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.
- Le recueil des avis émis par les Personnes Publiques Associées et services et organismes consultés.
- Les dossiers de présentation des Périmètres Délimités des Abords (PDA).
- Les propositions de PDA.
- Un dossier de présentation des projets de l’abrogation des cartes communales des communes de Lourouer Saint Laurent, de Nohant-Vic, de Saint Aout et de Thevet Saint Julien.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté :
- En mairie de La Châtre, 1 Place de l’Hôtel de Ville à La Châtre, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf jours fériés
- En mairie de Saint Août, 21 route d'Issoudun à Saint Août, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi de 13h30 à 18h, les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et les mercredi et samedi de 9h00 à 12h00, sauf jours fériés
- En mairie de Sainte-Sévère sur Indre, 31 Avenue de l'Auvergne à Sainte-Sévère-sur-Indre, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au mardi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf jours fériés
- Sur le site « plui-lachatre-stesevere-demain.fr »
Le dossier d’enquête sera accompagné, sur les trois lieux de l’enquête, d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.
Les observations peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur Le commissaire enquêteur à la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère,
- Soit par courrier adressé 22 Place du Général De Gaulle à La Châtre
- Soit par courrier à l’adresse électronique dédiée : « plui@cdc-lcss.fr »
Monsieur Benoit MICHEL a été désigné Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de LA CHATRE, les observations du public :
- Le lundi 22 janvier 2024 de 9h30 à 11h30,
- Le samedi 3 février 2024 de 9h30 à 11h30,
- Le mercredi 14 février 2024 de 9h30 à 11h30,
- Le lundi 4 mars 2024, de 9h30 à 11h30.
Le Commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de SAINT AOUT, les observations du public :
- Le mardi 30 janvier 2024 de 9h30 à 11h30,
- Le mardi 27 février 2024 de 9h30 à 11h30.
Le Commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de SAINTE SEVERE SUR INDRE, les observations du public :
- Le mercredi 7 février 2024 de 9h30 à 11h30,
- Le lundi 19 février 2024 de 9h30 à 11h30.
A l’expiration du délai mentionné à l’article 1er, les registres d’enquête seront clos, paraphés et signés par le Commissaire enquêteur. Ce dernier, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et les registres d’enquête, accompagnés de son rapport, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, et de ses conclusions motivées, au président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes pendant un an.