- Type d'annonce : Autres - Avis d'appel public à la concurrence
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 26 Octobre 2023
- Société : CDC LA CHATRE SAINTE SEVERE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché
Communauté de communes La Châtre Sainte-Sévère
Place du Général de Gaulle - 36400 LA CHATRE
Tél. 02 54 62 10 19 – juridique@cdc-lcss.fr
2. Procédure de passation
Appel d’Offre Ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2161-3 à R.2161-5 du Code de la commande publique résultant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
3. Objet du marché
Prestation de services d’assurances IARD pour les besoins de la Communauté de commune La Châtre et Sainte-Sévère pour une durée de 48 mois.
4. Renseignements et téléchargement du DCE
https://www.marches-securises.fr
5. Date et heure limites de réception des candidatures : mardi 5 décembre à 12 heures
6. Délai de validité des offres : se référer au règlement de consultation
7. Mode de dévolution : Prestation divisée en lots
Lot Désignation
1 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515000-3
2 Responsabilité civile- défense recours CPV 66516000-0
3 Flotte automobile et accessoires CPV 66514110-0
4 Protection juridique, protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus CPV 66516000-0
8. Date d’envoi à la publication Jeudi 26 octobre 2023