Annonce légale Tarn

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

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Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Vaurais
Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA)
Une enquête publique se déroulera du vendredi 13 novembre 2026, 09h00, jusqu’au lundi 14 décembre 2026, 12h00, soit une durée de 31 jours consécutifs, afin d'assurer l'information et la participation du public et de recueillir ses contributions relatives au projet de révision du SCoT du Vaurais de la CCTA, arrêté par délibération n°DL-2026-110 en date du 09 juillet 2026.
Le SCoT, document de planification stratégique, fixe les orientations générales d'aménagement du territoire à horizon 20 ans. Il s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et Cartes communales qui déclinent cette stratégie au sein de chaque commune.
Le dossier soumis à enquête comprend le projet de SCoT arrêté (rapport de présentation, projet d'aménagement stratégique, document d'orientations et d'objectifs, annexes), le bilan de la concertation, les avis des personnes publiques associées et l'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier d'enquête publique et les registres d'enquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés) pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
• Au siège de l'enquête publique fixé à la CCTA, Rond-Point de Gabor 81730 ST-SULPICE-LA-Pointe ;
• A LAVAUR : Pôle Urbanisme 300 chemin d’En Roudil 81500 LAVAUR
• ST-SULPICE-LA-POINTE : Pôle Aménagement, Espace Auguste Milhès, 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
• A TEULAT : Mairie 2 route des Coteaux 81500 TEULAT, salle du Conseil municipal
Le dossier est également consultable en version numérique sur le site internet de la CCTA https://cc-tarnagout.fr/schema-de-coherence-territoriale-du-vaurais/. Un poste informatique est mis à disposition gratuitement au siège de l'enquête publique et dans les communes qui accueillent des permanences de la Commission d’Enquête.
Le public pourra consigner ses observations :
• Sur les registres d’enquête papier prévus dans les lieux de consultation du dossier (siège de la CCTA, à Lavaur, à St-Sulpice-la-Pointe et à Teulat) ;
• Par voie numérique par courriel adressé à : vaurais.enquetepublique@cc-tarnagout.fr ;
• Par courrier postal adressé au Président de la Commission d'Enquête, CCTA, Rond-Point de Gabor 81730 ST-SULPICE-LA-POINTE. L’enveloppe devra porter la mention suivante : « Enquête publique révision n°1 du SCoT du Vaurais ».
Les membres de la commission d'enquête recevront le public aux dates, lieux et horaires suivants :
o Vendredi 13 novembre de 09h00 à 12h00 à LAVAUR
o Jeudi 19 novembre de 14h00 à 17h00 à ST-SULPICE-LA-POINTE
o Mardi 08 décembre de 14h00 à 17h00 à TEULAT
o Jeudi 10 décembre de 14h00 à 17h00 à LAVAUR
o Lundi 14 décembre de 09h00 à 12h00 à ST-SULPICE-LA-POINTE
Les contributions seront consignées dans les registres d’enquête.
Toute information relative à cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat de la CCTA au 05 63 41 89 12.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la Commission d'Enquête seront mis à disposition du public au siège de la CCTA et sur son site internet pendant une durée d'un an. Le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations, sera ensuite soumis à délibération du Conseil communautaire pour approbation.