Annonce légale Tarn

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Lejournaldici.com
  • Date de parution : 02 Mars 2026
  • Société : CASTAN

Aménagement de régime matrimonial

Aménagement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Me Jérôme RANCOULE, Notaire à CASTRES (81), CRPCEN 81068, le 09/02/2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de dispense de récompense en cas de décès entre M. Jean-Philippe Denis Pierre CASTAN et Mme Nicole Marie-Thérèse Bernadette PALOUS, demeurant à CASTRES (81100) 5 chemin de Severac.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.