- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 02 Novembre 2023
- Société : CASSIER Jonathan
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Par acte de Me BOMBERAULT, notaire à AUBIGNY SUR NERE (18) du 06/10/2023 contenant PV d’ouverture et de description des testaments du 27/05/1967 et du 04/12/1989 établi par M. Marcel, Charles DEPARDIEU, Veuf de Mme Raymonde BLOUCART, dmt à AUBIGNY SUR NERE (18), 37 rue des Margotteries. Née à Aubigny / Nère (18) le 10/01/1929 et décédé à Aubigny / Nère (18) le 30/06/2023, il a été constaté le caractère universel du legs et que le légataire remplissait les conditions de la saisine. Opposition pourra être formée auprès de Me BOMBERAULT, notaire à AUBIGNY SUR NERE (18) chargé de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de BOURGES des pièces prévues à l’article 1007 c.civ.