- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 28 Septembre 2023
- Société : CASSIER Jonathan
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 7 février 2014,
Mr Marcel PEROT, dmt à SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240) 1 Les Sables.
Né à SAVIGNY-EN-SANCERRE (18390), le 21 mars 1931.
Célibataire.
Décédé à SURY-ES-BOIS (18260) (FRANCE) , le 30 mars 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jonathan CASSIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BOMBERAULT-CASSIER & ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à AUBIGNY-SUR-NERE, 31 rue Cambournac, le 20 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me CASSIER, notaire à AUBIGNY SUR NERE 31 rue Cabournac, référence CRPCEN : 18050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour Avis
Le notaire