- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 15 Novembre 2024
- Société : CARRION
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 29 novembre 2005,
Mademoiselle Michelle Paulette CARRION, demeurant à AUTUN (71400) 6 rue Saint Saulge, née à LE CREUSOT (71200), le 28 décembre 1941, décédée à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 5 septembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), 16 Rue de l’Arquebuse, le 28 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste DUPY, Notaire à AUTUN (71400), 16 rue de l'Arquebuse 71400 AUTUN, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.