- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Juin 2026
- Société : CAMUS DANIELLE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 10 octobre 2025, Madame Danielle Andrée CAMUS, en son vivant retraitée, demeurant à LE CREUSOT (71200) 27 rue de Strasbourg, née à TORCY (71210) le 12 décembre 1952, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à SAINT-VALLIER (71230), le 19 octobre 2025, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Angélique MARGUERON-DAMON, notaire à LE CREUSOT, suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 29 mai 2026. Suivant acte complémentaire dressé par Maître Angélique MARGUERON-DAMON, notaire à LE CREUSOT, le 29 mai 2026, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Angélique MARGUERON-DAMON, notaire à LE CREUSOT (71200), 22 rue Edouard Vaillant, référence CRPCEN : 71147, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal susvisé constatant la saisine des légataires et copie du testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Maître Angélique MARGUERON-DAMON