- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Janvier 2024
- Société : CAMILLE LAGRANGE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 11 décembre 2007, Monsieur Camille LAGRANGE, en son vivant retraité, demeurant à LE CREUSOT (71200), 17 boulevard Lyautey, EHPAD PARC DES LOGES, né à LE CREUSOT (71200), le 18 janvier 1931, veuf de Madame Renée Anne FICHOT, décédé à LE CREUSOT (71200), le 4 janvier 2024, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », à LE CREUSOT (71200), 1065 avenue de l’Europe, le 15 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession : référence CRPCEN : 71032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.