- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : CAMILLE FERNAND BEUNARD
COMMUNE DE JUBLAINS
AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES
Le maire de la commune, en exécution de son arrêté n°51M/2023 en date du 21 décembre 2023, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur quatre projets d’aliénation de chemins ruraux (la Jeussière, l’Etourneau, la Guesnerie, la Croix Blanche) et quatre projets de transfert d’office de voies privées dans le domaine public communal (chemin du Haut Crué, de la Grande Jeannière, du Bourgneuf, du Grand Mézeray).
A cet effet, Monsieur Busson Daniel a été désigné commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du vendredi 26 janvier 2024, à 9 heures, au mardi 13 février 2024 à 12 heures.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Jublains : Le vendredi 26 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 et le mardi 13 février 2024 de 9h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet Https : //www.jublains.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, adressées par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie au 6 Impasse Romaine 53160 Jublains ou par mail à enquête.publique.jublains@gmail.com
Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête et tenus à disposition du public pendant un an à compter de cette même date.
A Jublains, Le 26 décembre 2023
Le Maire,
Alain RONDEAU