- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Octobre 2025
- Société : CAILLET
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 18 décembre 2018,
Madame Ida Suzanne BARTHELEMY, demeurant à MELLECEY (71640) Route d'Autun Maison de Retraite Marloux. Née à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 24 mars 1927. Célibataire. Décédée à MELLECEY (71640) (FRANCE) , le 2 juillet 2025, a consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé par Me Pierre Etienne CAMUSET, Notaire, au rang des minutes de la Société Civile Professionnelle «Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE, 3 place Général De Gaulle, suivant procès-verbal en date du 04 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me CAMUSET , Notaire à CHALON-SUR-SAONE, référence CRPCEN : 71049, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
Pour Avis.