- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 15 Mai 2026
- Société : CAILLET CRETET
Changement de régime matrimonial
Maître CECILE GUIGUE-FREROT
Notaire à OUROUX SUR SAONE (71370),
11 rue du Pranet
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT notaire, titulaire d’un Office Notarial à OUROUX-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 11 rue du Pranet, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 71124, le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Monsieur Patrick Pierre CAILLET et Madame Agnès Noëlle CRETET, son épouse, demeurant ensemble à OUROUX SUR SAONE (Saône-et-Loire) 45, route de Louhans, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de OUROUX SUR SAONE (Saône-et-Loire), le 30 juillet 1983, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle, sans clause d’attribution intégrale.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cécile GUIGUE-FREROT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.