- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Mai 2022
- Société : CAEN MENUISERIE ISOLATIONS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 juillet 1988,
Monsieur Roger LEBEAU, retraité, demeurant à SASSANGY (71390), Lys, né à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 31 mars 1952, célibataire, décédé à SASSANGY (71390), le 6 mars 2021,
a institué un ou plusieurs légataires universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Phlippe PELLETIER, Notaire au sein de la SARL « Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire) le Martrat, le 11 mai 2022, duquel il résulte que que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me PELLETIER, Le Martrat à MARCILLY-LES-BUXY (71390) (tél : 03.85.96.10.10), référence CRPCEN : 71054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Me PELLETIER