Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Mise en location gérance
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 01 Avril 2022
  • Société : CABINET AEC


Suivant acte reçu par Maître Julie MIRAS, notaire,membre de la SELARL « Nadège Mc NAMARA et Julie MIRAS, notaires »,titulaire d’un Office Notarial à la résidence d’AUTUN (Saône-et-Loire), 17, rue de Lattre de Tassigny, le 22 décembre 2021, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de MACON 1, le 7 janvier 2022, dossier n° 2022 0001364, référence 7104P01 2022 N 0028 :
- La location gérance consentie par la commune de ROUSSILLON-EN-MORVAN à Monsieur Frédéric Robert BRAGUY, époux de Madame Céline Nicole BELIN, demeurant à AUTUN (71400) Bois Saint Jean,
Aux termes d’un acte reçu par Maître MARCHAND, notaire, le 30 mai 2016, enregistré au SIE de Chalon-sur-Saône le 1er juin 2016, de la licence de débit de boisson de 4ème catégorie et des objets mobiliers et du matériel servant à l’exploitation d’un fonds de commerce de café restaurant à ROUSSILLON-EN-MORVAN, au bourg, a été résiliée à compter du 30 novembre 2020.
- La commune de ROUSSILLON-EN-MORVAN a donné à bail, à titre de location-gérance à Monsieur Cédric VIALLEMONTEIL, demeurant à ROUSSILLON-EN-MORVAN (71550) 25, rue du Bourg, né le 13 octobre 1977 à PARIS (75013), la licence de débit de boisson de 4ème catégorie et les objets mobiliers et le matériel servant à l’exploitation dudit fonds de commerce de café-restaurant exploité à ROUSSILLON-EN-MORVAN, au Bourg, pour une durée de 3 ans à compter du 22 décembre 2021, renouvelable tacitement par période de 3 ans.
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