Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à JONCY du 12/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
- Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée d’orthophoniste
- Dénomination : CAB JONCY
- Siège : 24 grande rue, 71460 JONCY
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
- Capital : 500 €
- Objet : Exercice de la profession d'orthophoniste
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur
justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions avant la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il
possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, même entre associés, sont soumises à l'agrément des associés, lorsque la société en compte plusieurs, exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers, conformément à l'article 10 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 et selon la procédure prévue par l'article L. 228-24 du
Code de commerce.
Président : Mme Agnès VERNET demeurant 16 rue de la Charité 71390 BUXY
La société sera immatriculée au RCS de Mâcon.
POUR AVIS
Le Président