- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : horizonactu.fr
- Date de parution : 13 Janvier 2026
- Société : C²NR
Avis au public
Avis au public
SAS DTI SI
SAS au capital de 1 500 €
Siège social:
501 rue de l'Abregain 62800 LIEVIN
890 843 048 RCS ARRAS
La société DTI SI a établi en date du 29 septembre 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société MICRO SYNERGIES SYSTEMES, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 501 rue de l'Abregain 62800 LIEVIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 062 415 RCS ARRAS.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 16 novembre 2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 17 décembre 2025.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société GROUPE RVL, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés MICRO SYNERGIES SYSTEMES et DTI SI depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce d'Arras, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société DTI SI, la société MICRO SYNERGIES SYSTEMES s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01 juillet 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01 juillet 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société DTI SI et considérées comme accomplies par la société DTI SI depuis le 01 juillet 2025.
Mention au RCS d'Arras.