Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Divers
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 03 Octobre 2025
  • Société : Bruno d'Epenoux

AVIS

AVIS


Conformément aux dispositions de l'article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës au bien ci-après désigné, tel qu'il figure sur les documents cadastraux, sont informés de sa vente. Bien sis à VERZÉ (71960) Lieu-dit BOIS DES SABLIERS Cadastre Section D n° 625 superficie : 1280 m²
Description : Taillis sous futaies
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de QUATRE CENTS EUROS (400 €) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, frais notariés selon barème en vigueur et frais de publicité en sus. Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie pour faire connaître à Madame Marie-Aulde RUFFIER d’EPENOUX, vendeur, qu'il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués. L'exercice de ce droit devra être notifié soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l’adresse suivante : Madame Marie-Aulde RUFFIER d’EPENOUX 41, place de l’Eglise 71520 BOURGVILAIN

Dernières actualités