- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Novembre 2023
- Société : BROUDER YANNICK
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (Saône-et-Loire), 13 route de Joncy, le 26 octobre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant entre :
Monsieur Yannick Eugène Joseph BROUDER, retraité, et Madame Marie-Christine BERHAULT, sans profession, demeurant ensemble à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460) 6 Lotissement l'Ensoleillé.
Monsieur est né à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 30 janvier 1957,
Madame est née à GRANVILLE (50400) le 6 novembre 1959.
Mariés à la mairie de LA MEURDRAQUIERE (50510) le 28 avril 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.