Annonce légale Saône-et-Loire

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier MOINARD Notaire à MACON (71000) 112, rue Tourneloup (CRPCEN 71001), le 12 mai 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant aménagement de régime matrimonial (adjonction de société d’acquêts), à la requête de :
Monsieur Brice, Jean-Marc BORSOTTI et Madame Mathilde, Clémentine, Louise COGNET, demeurant ensemble à MACON (71000), 5bis, rue de Malcus,
Mariés à MACON (71000) le 18 mai 2019, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens.
Lesquels sont convenus dans l'intérêt de la famille, d'aménager leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts à laquelle Madame Mathilde BORSOTTI a apporté des actions de la Société par Actions Simplifiée dénommée SPFPL COGNET-BORSOTTI, au capital de 50000 €, ayant son siège à MACON (71000), 76 route de Lyon, identifiée sous le numéro SIREN 983 839 770, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Olivier MOINARD, notaire à MACON (71000), 112, rue Tourneloup.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.