- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 16 Janvier 2026
- Société : BRETIN - MIGNOT
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Frédérique DENIS-BUISSON, Notaire à COUCHES (Saône et Loire), 4 Rue de la Bergerie, CRPCEN 71031, le 19 décembre 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur René Noël Guy BRETIN, retraité, et Madame Marie France MIGNOT, son épouse, demeurant ensemble à MONTCHANIN (71210) 25 rue René Cassin.
Né à LE CREUSOT (71200) le 9 janvier 1950.
Mariés à la mairie de LE CREUSOT (71200) le 21 octobre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire