- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Avril 2022
- Société : BRESSE CONTROLE TECHNIQUES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Martine THOMAS CROLET , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial sis à CHAGNY (Saône-et-Loire) 25, rue de la Ferté, CRPCEN 71057, le 13 avril 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Jacques François CARLOT, retraité, et Dominique MARTIN, retraitée, demeurant à FONTAINES (71150) 6, rue des Pins.
M. né à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 11 juillet 1956,
Mme née à SAINT-REMY (71100) le 11 juillet 1956.
Mariés à la mairie de FONTAINES (71150) le 3 mai 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire