- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 22 Août 2024
- Société : BOURVELLEC ALAIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Me Alain BOURVELLEC Notaire à EVAUX LES BAINS (23110) 7, lotissement Le Vieux Logis, référence CRPCEN 23047 le 11/07/2024, M Roger TOURAND, né à CHAMBONCHARD (23) le 1er/9/1942, et Mme Odile PAYARD, son épouse, née à FONTANIERES (23) le 31/07/1954, demeurant à CHAMBONCHARD (23110), Le Thermont, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de FONTANIERES le 6/06/1987, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Alain BOURVELLEC, notaire à EVAUX LES BAINS (23110), 7, lotissement Le Vieux Logis.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent