- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 20 Septembre 2024
- Société : BOURREAU
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte du 14 septembre 2024 reçu par Maître Nicolas CORNEC, notaire au sein de la SARL « LIBERTÉ NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial situé au 45 Boulevard de la Liberté à RENNES (35000), identifié sous le numéro CRPCEN 35148, Monsieur Pascal René Paul BOURREAU né à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290) le 26 juin 1967 et Madame Armelle Marie-Pierre Françoise BARAULT, née à ANGERS (49000) le 11 mai 1967, demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290) 27 rue de l'Onglée, mariés à la mairie de CHAUDEFONDS-SUR-LAYON (49290) le 3 juillet 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GAULTIER DU PERRAY, notaire à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290), le 15 mai 1993, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial afin d'adjoindre pour l'avenir une société d'acquêts limitée au logement principal et ses meubles meublants avec une clause de préciput sur ces biens. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'office notarial indiqué ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Pour insertion,
Maître CORNEC