- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Septembre 2024
- Société : BOURACHOT ANASTASIA
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 23 janvier 2013, Madame Anastasia HANKE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Louis BOURACHOT, demeurant à BOURBON-LANCY (71140) allée d'Aligre, née à SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE (71140), le 21 mars 1934, décédée à BOURBON-LANCY (71140) (FRANCE) , le 17 mars 2024 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique GÉLY, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL VÉRONIQUE GÉLY NOTAIRE », titulaire d’un office notarial à BOURBON-LANCY, 1, Rue du Sorbier, le 13 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique GÉLY, notaire à BOURBON LANCY, référence CRPCEN : 71081, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.