- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 02 Octobre 2026
- Société : BOUDIEUX
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Sarah GUERIN, Notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 24 septembre 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial à la requête de : M. Patrick Gérard BOUDIEUX, et Mme Sabine Germaine Françoise HEGEDUS, demeurant à CANET-EN-ROUSILLON (66140) Place du Foment de la Sardane - Résidence Albatros - Appartement 47,
Mariés à VERNOUILLET (78540) le 25 octobre 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat reçu par Me Paul JOURDAIN, notaire à PARIS (75000), le 17 octobre 1974.
Les époux ont entendu aménager pour l'avenir leur régime matrimonial en s’adjoignant une société d’acquêts comprenant activement des titres de SCI détenues par Monsieur, une maison, et sept lots de copropriété (deux appartements, une cave, trois parkings, un box) lui appartenant.
En cas de dissolution dudit régime par décès, dispenses soient faites des créances et récompenses éventuelles dues à Monsieur, et le conjoint survivant pourra prélever les biens se trouvant dans la société d’acquêts en usant du préciput prévu à cet effet.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.