- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Octobre 2025
- Société : BORYS BRIGITTE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 20 juin 2025,
Mademoiselle Brigitte Marie-Jean BORYS, en son vivant retraitée, demeurant à LOUHANS (71500) 71 rue des Bordes.
Née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003), le 6 octobre 1955.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à LOUHANS (71500) (FRANCE), le 8 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume VALLUCHE, Notaire à LOUHANS, 15 rue d'Alsace, le 25 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume VALLUCHE, Notaire à LOUHANS 15 rue d'Alsace, référence CRPCEN : 71106, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.