- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Juillet 2024
- Société : BONIN MIREILLE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code CivilArticle 1378-1 du Code de procédure civile
SUCCESSION
Madame Mireille BONIN, en son vivant demeurant à CRISSEY (71530), 7, chemin de la Fontaine, née à SAINT- VALLIER (71230), le 12 février 1954, décédée à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 6 avril 2024, a consenti un legs universel aux termes d’un testament olographe en date du 3 avril 2022
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès verbal d’ouverture et de description du testament, reçu le 26 juin 2024, par Maître Morgan HOLDERBACH, Notaire associé, membre de la société « NICEPHORE NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-MARCEL (71380), 15 rue Denis Papin, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits, pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître HOLDERBACH, Notaire à SAINT-MARCEL, référence CRPCEN 71137, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de LYON, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession