- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 09 Août 2024
- Société : BNB IMMO
KOESIO OUEST
Société par actions simplifiée
au capital de 129 006 euros
Siège social : Avenue Paul Prosper Guilhem 49070 BEAUCOUZE
319 537 791 RCS ANGERS
Avis de fusion
La société VENDEE INFORMATIQUE, a établi en date du 17 mai 2024 un projet de fusion par acte sous signature privée avec la société VENDEE INFORMATIQUE, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 7 623 euros, dont le siège social est Zone d'activité économiques le séjour 85170 DOMPIERRE-SUR-YON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 319 949 202.
Le projet de fusion a fait l'objet de publications au BODACC en date du 23 mai 2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a produit son effet juridique le 28 juin 2024 minuit avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2024.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société KOESIO OUEST étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société VENDEE INFORMATIQUE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société KOESIO OUEST, la société VENDEE INFORMATIQUE s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le mali de fusion s'élève à 38 948,69 euros.
Toutefois, la fusion a pris effet au 28 juin 2024 minuit avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er avril 2024 jusqu'au 28 juin 2024 minuit seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société KOESIO OUEST et considérées comme accomplies par la société KOESIO OUEST depuis le 1er avril 2024.
Pour avis
Le Président