- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Septembre 2023
- Société : BLANCHARD COLETTE
SUCCESSION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Notaires associés1 rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 5 avril 2020,
Madame Colette Marguerite BLANCHARD, en son vivant Retraitée, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES (71300) 31 rue d'Autun Le Morvan.
Née à MONTCEAU-LES-MINES (71300), le 11 novembre 1933.
Veuve de Monsieur Michel Jean Baptiste DERAIN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MONTCEAU-LES-MINES (71300) (FRANCE), le 1er avril 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bernard GERBEAU, Notaire Associé susnommé, le 8 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bernard GERBEAU, notaire à MONTCEAU-LES-MINES, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.