Annonce légale Saône-et-Loire

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VENTE PARCELLES BOISEES

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En application des articles L.331-19 et suivants du code forestier, avis est donné de la vente du bien suivant : Parcelles de bois situées à LES BOULOIS 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD - section C – N°792 793 801 – surface : 45 a 91 ca.
Le prix principal (hors frais) est de : MILLE EUROS (1 000 €).
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens ci-dessus désignés
disposent d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage en mairie de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD pour faire connaitre à l’Office notarial de MARCILLY-LES-BUXY 71390, Le Martrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : « Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien. »