- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Décembre 2023
- Société : BIOGRETENER
IMMATRICULATION
Maître Amaury PANIER - Cabinet FIDACT
13 Rue des Tonneliers
BP 48
71700 TOURNUS
IMMATRICULATION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à FRANGY EN BRESSE du 20 décembre 2023,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BIOGRETENER ;
Siège : FRANGY EN BRESSE (71330), 997 Chemin de l'Abergement ;
Durée : 99 ans ;
Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
Capital : 158 000,00, constitué à concurrence de 158 000,00 euros au moyen de l'apport de biens mobiliers agricoles ;
Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :
Monsieur Stéphane GRETENER, , demeurant à 997 Chemin de l'Abergement 71330 FRANGY EN BRESSE
ET
Madame Christine PERNIN, , demeurant à 997 Chemin de l'Abergement 71330 FRANGY EN BRESSE
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
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La gérance