- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Octobre 2025
- Société : BERTHELARD
SUCCESSION
Maître Cécile GUIGUE-FREROT
Notaire 11 rue du Pranet71370 OUROUX-SUR-SAONE
(immatriculée à la CRPCEN sous le numéro 71124)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du code civilArticle 1378-1
Code de procédure civile Loi n°2016-1547
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 16 septembre 2018, Monsieur Jean, Claude BERTHELARD en son vivant, retraité, demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE (Saône-et-Loire) 3 rue du Château, né à L’ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (Saône-et-Loire) le 09 novembre 1927, décédé à CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire) le 06 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me GUIGUE-FREROT, le 24 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, et dont la copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été réceptionnées par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, le 29 septembre 2025.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Cécile GUIGUE-FREROT, notaire à OUROUX-SUR-SAONE (71370) 11 rue du Pranet, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.