Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 13 Septembre 2024
  • Société : BERNARDET JOSEPH

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - APPORT

150 Rue Rambuteau

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - APPORT


Suivant acte reçu par Me Julie MACHADO notaire à MACON (71000), le 30.08.2024, Monsieur Joseph BERNARDET, demeurant à HURIGNY (71870), 3600, route de Mâcon, a fait apport à la  communauté de biens meubles et acquêts existant entre lui et Madame Marie-Thérèse DESMURS, son épouse, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux  acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MACON (71000), le 1er août 1964, de biens immobiliers sis à HURIGNY (71870), 3600, route de Mâcon.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois et notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Julie MACHADO sus nommée où il est fait élection de domicile.
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