- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 13 Mars 2025
- Société : Bernard
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 avril 2016,
Monsieur Serge Joseph PLAUD, en son vivant retraité, demeurant à LUCAY-LE-MALE (36360) 5 rue André Martin.
Né à GEHEE (36240), le 8 mars 1945.
Ayant conclu avec Madame Michelle Marie DURAND un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX le 14 avril 2016.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SAINT-AIGNAN (41110) (FRANCE), le 24 juin 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Etienne BERNARD, Notaire titulaire d’un Office Notarial à ECUEILLÉ (Indre), 25, rue du 11 Novembre 1918, le 8 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Etienne BERNARD, notaire à ECUEILLE (36240), référence CRPCEN : 36016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Le notaire.