- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Avril 2026
- Société : BERNARD ETIENNE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 novembre 2012,
Monsieur André René Marie Gérard ROBERT, en son vivant retraité, demeurant à ECUEILLE (36240) 38 Rue de la Vieille Eglise.
Né à BUZANCAIS (36500), le 8 septembre 1942.
Ayant conclu avec Madame Huguette Régine ROUBAUD un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 9 novembre 2012, enregistré au greffe du tribunal d'instance de CHATEAUROUX le 9 novembre 2012.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHATILLON-SUR-INDRE (36700) (FRANCE), le 8 octobre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Etienne BERNARD, Notaire titulaire d’un Office Notarial à ECUEILLÉ (Indre), 25, rue du 11 Novembre 1918, le 16 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Etienne BERNARD, Notaire à ECUEILLE 36240, référence CRPCEN : 36016, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.