- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 11 Décembre 2025
- Société : BERNARD ETIENNE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 août 2011,
Monsieur André Charles Constant LECLERC, en son vivant retraité, demeurant à ECUEILLE (36240) 15 route d'Heugnes, né à PREAUX (36240), le 11 juillet 1941, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à CHATILLON-SUR-INDRE (36700) (FRANCE), le 10 août 2025,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent LUTHIER, Notaire à BUZANCAIS (36500) Rond Point du 30 août 1944, le 27 octobre 2025, suivi d’un acte complémentaire contenant contrôle de saisine du légataire universel, reçu par Maître Etienne BERNARD, notaire à ECUEILLE le 3 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Etienne BERNARD, notaire à ECUEILLE (36240) 25 rue du 11 novembre 1918, référence CRPCEN : 36016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament ainsi que de l’acte constatant le contrôle de la saisine.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.