- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Novembre 2025
- Société : BERNARD DUHAYER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP « Eric JEANNIN - Philippe VIELLARD - Marie-Elise CANOVA »
Notaires associés1 Rue de Thiard – 71100 CHALON SUR SAONE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me CANOVA, Notaire à CHALON SUR SAONE (71), 1, rue de Thiard, le 20/11/2025, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par :
Monsieur Bernard Henri Ambroise DUHAYER, Retraité, et Madame Josiane Marie Louise GUILLET, Retraitée, demeurant ensemble à LUX (71100) 7 rue du Lac.
M. né à LA FERTE-GAUCHER (77320) le 28 février 1942,
Mme née à MONTPELLIER (34000) le 7 juin 1942.
Mariés à la mairie de MONTPELLIER (34000) le 13 décembre 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification depuis.
Tous deux de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire