- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 21 Décembre 2023
- Société : BERGERAULT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 août 2005,
Madame Janine Marie Christiane DOUBLET, en son vivant retraitée, demeurant à BOURGES (18000) 95 rue Charlet.
Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 2 juin 1920.
Divorcée de Monsieur René Victor Antoine DEMACHY, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 17 novembre 1945, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BOURGES (18000) (FRANCE) , le 20 septembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arthur BERGERAULT , notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne , le 1er décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arthur BERGERAULT, notaire à BOURGES (18000) 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.