- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 13 Juin 2024
- Société : BERGERAULT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 janvier 2016,
Monsieur Christian Marcel DELÂGE, en son vivant retraité, divorcé de Madame Hadja GOUICHICHE, demeurant à BOURGES (18000) 18 rue Louise Michel.
Né à BOURGES (18000), le 6 mars 1948.
Décédé à BOURGES (18000) (FRANCE) , le 22 avril 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arthur BERGERAULT , notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne , le 24 mai 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arthur BERGERAULT, notaire à BOURGES (18000) 12 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament récépissé RG 24/00189 délivré le 31 Mai 2024.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.