- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Mai 2025
- Société : BELLENGER
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Maître CECILE GUIGUE-FREROT
Notaire à OUROUX-SUR-SAONE (71370),
11 rue du Pranet
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT notaire, titulaire d’un Office Notarial à OUROUX-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 11 rue du Pranet, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 71124, le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Freddy Martial BELLENGER né à SAINTE ADRESSE (Seine-Maritime) le 3 août 1981 et Madame Mélanie Françoise Valérie FRETTI née à BESANCON (Doubs) le 30 mars 1990, demeurant ensemble à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (Saône-et-Loire) 360 rue des Chaillots, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT- ETIENNE-EN-BRESSE (Saône-et-Loire) le 4 juillet 2020, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cécile GUIGUE-FREROT, notaire à OUROUX-SUR-SAONE où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
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