- Type d'annonce : Constitution - SAS
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Mars 2026
- Société : BELFONTAINE
AVIS DE CONSTITUTION
SAS BELFONTAINE
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d’une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS BELFONTAINE
Capital : 5 000 €
Siège : 5 Lotissement les Ormes 71390 ST-GERMAIN-LES-BUXY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Objet : L’acquisition, la gestion, l’administration et la disposition de tous biens immobiliers, ainsi que l’aliénation de ceux devenus inutiles à la société, par vente, échange ou apport en société ; La réalisation de toutes opérations connexes, notamment les acquisitions, constructions, constitutions d’hypothèques ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; La participation, directement ou indirectement, à toute opération pouvant se rattacher à son objet, par création de sociétés, apport, souscription ou achat de titres, fusion, scission, ou autre.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Patrick TABOURET, demeurant 5 Lotissement les Ormes, 71390 ST-GERMAIN-LES-BUXY
La Société sera immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône.
Pour avis,
Le Président