Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
  • Date de parution : 09 Décembre 2025
  • Société : BEAUJEAN Patrick Michel

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Aux termes d'un acte notarié reçu par Maître Pascal MAUGEAIS, notaire à LAVAL, le 8 décembre 2025, il résulte que Monsieur BEAUJEAN Patrick Michel, né le 8 novembre 1962 à LAVAL (53000) de nationalité française, et Madame HIVERT Marie-Claude Huguette Gilberte Mauricette, son épouse, née le 20 mai 1964 à TOURS (37000) de nationalité française, demeurant ensemble à LOIRON-RUILLE (53320), 386 route des Laurencières, la Blairie, mariés à la mairie de LOIRON (53320) le 27 octobre 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l'article 1526 du code civil.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Pascal MAUGEAIS, notaire à LAVAL (53000).