- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Décembre 2025
- Société : BEAUBERNARD
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître R. ANDRIEU, Notaire Associé de la SELAS « NOTAIRES DE LA VERRERIE », à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 22 octobre 2013, a été effectué un aménagement de régime matrimonial avec mise en communauté d’un bien propre de Monsieur,
ENTRE :
Monsieur Laurent Denis BEAUBERNARD, exploitant agricole, et Madame Laurence DESMARIS, agricultrice, demeurant ensemble à BLANZY (71450) 423 impasse de Montauloup d'en Bas.
Monsieur est né à LE CREUSOT (71200), le 19 avril 1969,
Madame est née à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 16 janvier 1968.
Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (01960), le 24 août 1996 ; lequel régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
Monsieur de nationalité française.
Résident au sens de la règlementation fiscale.
Madame de nationalité française.
Résidente au sens de la règlementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.