- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Février 2024
- Société : BAZOT GERARD
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Aux termes d'un testament olographe fait à AUTUN, en date du 23 octobre 2012, et de deux codicilles faits à AUTUN en date des 6 mars 2013 et 29 janvier 2016, Madame Madeleine Françoise BONNET, en son vivant retraitée, demeurant à EPINAC (71360) 13 rue Grillot. Née à IGORNAY (71540), le 27 février 1936. Veuve de Monsieur Gérard Antoine BAZOT et non remariée. Décédée à EPINAC (71360) (FRANCE), le 15 juin 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique PELLEGRINI, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire), 16 Rue de l’Arquebuse, le 24 juillet 2023, complété par acte du 19 février 2024 desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique PELLEGRINI, notaire à AUTUN 16 Rue de l'Arquebuse, 71400 AUTUN, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.