- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 03 Octobre 2025
- Société : BAUD JACQUES
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 24 septembre 2025,
Monsieur Jacques Henri Paul BAUD, en son vivant retraité, demeurant à ROMENAY (71470) 1830 Route de Loizette.
Né à LOUHANS (71500), le 23 mars 1945.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à ROMENAY (71470) (FRANCE), le 28 juin 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Matthieu PANOUILLOT , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Matthieu PANOUILLOT, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône et Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, le 24 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Matthieu PANOUILLOT, Notaire à CUISERY (71290) 85 Route de l'Ancienne Gendarmerie, référence CRPCEN : 71113, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession