- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 21 Avril 2023
- Société : BATTUT ROGER ET NIVET FERNANDE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Thibaut COSTET, Notaire à CHAROLLES (Saône-et-Loire), 6 Rue de la Planche, CRPCEN 71078, le 14 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Roger BATTUD, retraité, et Madame Fernande Albertine Marguerite NIVET, retraitée, demeurant ensemble à PALINGES (71430) 4 allée des Prunus.
Monsieur est né à MARTIGNY-LE-COMTE (71220) le 30 juillet 1942,
Madame est née à PARAY-LE-MONIAL (71600) le 1er janvier 1947.
Mariés à la mairie de PARAY-LE-MONIAL (71600) le 19 septembre 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Puis séparation de biens suite à une séparation de corps ayant pris fin suite à une reprise de la vie commune.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.