- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 19 Juin 2026
- Société : BATARD / BOUTELOUP
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Frédéric CADET notaire associé à MAYENNE (53100) 15 avenue Paul Guyard, le 11 mars 2026, contenant l'aménagement du régime matrimonial avec ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux, par :
Monsieur Patrick Didier Maurice BATARD né le 6 novembre 1954 à CHATEAU-DU-LOIR et Madame Jeannine Marie Joséphine BOUTELOUP née le 10 octobre 1952 à MAYENNE, demeurant ensemble MAYENNE (53100) 9 bis quai de la République.
Mariés à la mairie de MAYENNE (53100) le 19 janvier 1973 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, lequel régime n'a pas fait l'objet de modification.
Les créanciers peuvent s'opposer à l'aménagement dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Pour avis
Le notaire