Annonce légale Tarn

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Journal d'Ici
  • Date de parution : 12 Juin 2025
  • Société : BASCOUL René et Jacqueline

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Me Louis FRAISSINET, notaire à VIELMUR-SUR-AGOUT, substituant Me Jérôme RANCOULE, Notaire à CASTRES le 04/06/2025 M. René Jean-Marie BASCOUL et Madame Jacqueline Arlette Marie CHABBERT, demeurant ensemble à BRASSAC (81) 1 route d’Anglès, le Bez, mariés à BRASSAC (81), le 16/10/1963 sous le régime de la de la communauté légale réduite aux acquêts, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial afin d’apporter à la communauté des biens propres à Mme BASCOUL dont leur résidence principale. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.